DROIT BOURSIER : LE TRADING HAUTE FREQUENCE EPINGLE PAR L'AMF

Par une décision du 4 décembre 2015, l'AMF a sanctionné l'abus de trading haute fréquence (HTF) en tant qu'il est constitutif d'une manipulation de cours. La société de trading a été lourdement sanctionnée ainsi qu'Euronext qui a manqué à ses obligations d'impartialité et neutralité du marché.

En 2009, MTE, dont l'activité relevait du HTF, avait conclu avec Euronext un contrat de colocation lui permettant d’installer ses ordinateurs dans les locaux d’Euronext, et lui accordant une exemption du ratio d'ordres/transactions. En 2010, le Secrétaire général de l’AMF a ouvert une enquête sur un intervenant suspecté de procéder à des manipulations de cours relevant de la technique du « layering » (émission d'ordres  à haute fréquencedont seule une très faible proportion était exécutée mais qui représentaient une part très significative du carnet d’ordres »).

Après enquête, et décision, MTE a été sanctionnée pour manipulation de cours à 5 millions d'euros, et Euronext, également à 5 millions d'euros, pour manquement à ses obligations de neutralité et impartialité en accordant un avantage commercial de façon discrétionnaire à l’un de ses membres (ici MTE).