L'actualite de notre BLOG

    • CESSION A PRIX DERISOIRE, RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS, PRETS ENTRE ENTREPRISES

      Cession de titres à prix dérisoire : risque de requalification en salaire, et nullité relative encourue.

      Responsabilité pénale des dirigeants : la délégation de pouvoirs n'exonère pas le dirigeant lorsqu'il participe personnellement à la commission de l'infraction 

      Prêts entre entreprises (loi Macron) : les conditions sont enfin détaillées par décret

    • CROWDFUNDING : DE NOUVELLES MESURES POUR DECOLLER ?

      A l'occasion de la 3ème édition des Assises de la finance participative, le gouvernement présente de nouvelles mesures pour assurer le développement du crowdfunding : plafonds financiers relevés et élargissement des titres pouvant être émis sont notamment au programme des propositions.

      L'avenir dira si l'épargne des particuliers suivra et profitera à la croissance de nos entreprises.

    • RACHAT DE TITRES : PEUT-ON LE FINANCER SANS RISQUE PAR L'ENDETTEMENT ?

      Le Conseil d'Etat a rappelé que le rachat de titres par une société pouvait être financé par un emprunt, et les intérêts corrélativement déductibles, dès lors que l'opération était réalisée dans l'intérêt de l'entreprise (CE, 15 février 2016).




    • DROIT BOURSIER : LE TRADING HAUTE FREQUENCE EPINGLE PAR L'AMF

      Par une décision du 4 décembre 2015, l'AMF a sanctionné l'abus de trading haute fréquence (HTF) en tant qu'il est constitutif d'une manipulation de cours. 

      La société de trading a été lourdement sanctionnée ainsi qu'Euronext qui a manqué à ses obligations d'impartialité et neutralité du marché.