cabinet d'avocatsfortement positionnésur les operations de capital et d'investissement
Nos principaux domaines d'intervention :
Quelques opérations recentes significatives :









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Crédit d'impôt recherche (IS) : des mesures restrictives seraient prévues pour certains types de dépenses
Impôt sur le revenu (IR) : le taux de la 1ère tranche serait ramené à 11%
Dirigeants de grande entrprise (IR) : de nouveaux critères extensifs de domiciliation seraient mis en place

Management package : l'absence de risque dans un partage de plus-value entraîne un risque de requalification en salaire.
Garantie de passif : la détermination du bénéficiaire de la garantie doit être clairement stipulée dans l'acte de cession.
Holding animatrice : son statut est-il perdu en cas de filiale non animée ? La suite du feuilleton judiciaire ...

Octobre 2019 : Le Cabinet RABANT accompagne le rapprochement entre Bonnie and Car et Wheely Expert, deux start-ups spécialisées dans la vente de véhicules d’occasion.
Juin 2019 : Le Cabinet Rabant au lancement du Club Entrepreneurs
Février 2019 : Le Cabinet Rabant au Salon des entrepreneurs